Activité législative - SENAT

Publié le par ump boissy saint leger

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T6A

 PROCACCIA

 

Catherine PROCACCIA

 

Sénatrice du Val-de-Marne

 

Catherine Procaccia veut étendre le service minimum aux transports aériens et maritimes

 Quatre ans après l’adoption de la loi sur le service minimum dans les transports terrestres et quelques semaines après une nouvelle grève à Air France en pleines vacances scolaires, Catherine Procaccia,(Val-de-Marne), propose de nouveau d’étendre aux transports de voyageurs par air ou par bateau un dispositif qui a fait ses preuves.

La proposition reprend en effet les principes de base de la précédente loi : prévention des conflits sociaux par l’obligation d’un dialogue préalable entre l’entreprise et les syndicats avant le début de toute grève, déclaration individuelle quarante-huit heures à l’avance de l’intention de faire grève, information des usagers sur les prévisions du trafic ou encore la possibilité pour l’entreprise de réaffecter les salariés non-grévistes sur des destinations prioritaires.

Applicable sans difficulté au transport par voie maritime, la procédure du service minimum garanti peut légalement être étendue à certaines destinations françaises relevant du service public (Outre-mer, Corse et les villes desservies uniquement par Air France), mais aussi à bon nombre des services aéroportuaires et aux contrôleurs aériens.

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