Bilan législatif

Publié le par ump boissy saint leger

A Nle 

JUILLET 2007

AOUT 2011

 

Le travail des parlementaires et du gouvernement a permis, hors conventions internationales, de discuter et promulguer 225 lois de juillet 2007 à août 2011 dans tous les secteurs clés de notre société.

L’initiative parlementaire a été riche puisque sur l’ensemble des textes définitivement adoptés, 71 émanent directement de propositions de loi issues de l’Assemblée nationale ou du Sénat.

Par le travail qu’il réalise, le Parlement est un acteur majeur de la modernisation économique, sociale et environnementale de notre pays.

Le ministère des Relations avec le Parlement propose au travers de ce panorama d’ensemble, un outil de travail permettant aux parlementaires d’avoir une vision globale et synthétique des textes votés

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