Disparition de la Taxe Professionnelle

Publié le par ump boissy saint leger

 TP 1

LES EFFETS DE LA DISPARITION

DE LA

TAXE PROFESSIONNELLE

 

 

Alors que le Parlement discute du projet de loi de Finances pour 2011, qui précise les mécanismes de remplacement de la taxe professionnelle, la Gazette des communes vous propose une application en ligne pour vous permettre de

visualiser la dynamique calculée par Bercy pour la nouvelle ressource remplaçant la TP SUR NOS COMMUNES !

Calculez les effets de la suppression de la TP

pour votre collectivité… et les autres

(cliquer sur la carte : ici BSL)

BSL

Attention : l’Etat a garanti aux collectivités qu’elles percevront en replacement de la TP, en 2010, le même montant que celui de 2009. L’infographie ci-dessous décompose la nouvelle ressource de remplacement (fiscalité et dotation) en 2010. Les deux « coffres » n’illustrent donc pas une perte ou un gain suite à la réforme de la TP, mais montrent la part des compensations mises en place en cas de perte, ou de gain (1er "coffre") dûs à la réforme. Le deuxième onglet permet de comparer la dynamique fiscale avant et après la réforme, jusqu'en 2015.

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