Intervention Sénateur Christian Cambon

Publié le par ump boissy saint leger

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Droit à l’eau :

 

Christian Cambon

renforce la solidarité vers les plus démunis

 

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2012, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement de Christian Cambon, sénateur du Val-de-Marne, qui institue un financement solidaire pour les ménages les plus modestes qui peinent à payer leur facture d’eau.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a consacré en 2006 le droit pour chaque personne physique d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous.

Fort de ce constat, le sénateur du Val-de-Marne propose de mettre en place une contribution obligatoire de solidarité pour l’accès à l’eau et à l’assainissement à hauteur de 1% du montant hors taxes des redevances collectées. Ces montants, prélevés par les services via la facture d’eau, seraient perçus par le Conseil Général, et affectés au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) dans chaque département.

Adoptée avec le soutien de la Gauche, cette contribution de 1% permettra de continuer la mise en place du dispositif curatif à hauteur de 0,5% et de développer le volet préventif à hauteur des 0,5% restant.

« A la veille du Forum mondial de l’Eau de Marseille, la France vient, avec cet amendement, de se doter d’un outil efficace d’entraide aux plus démunis pour le paiement des factures d’eau. La France est le seul pays à pouvoir disposer de ce dispositif social  ! », se félicite Christian Cambon.

Déjà à l’origine d’une proposition de loi, adoptée le 7 février dernier, pour renforcer la solidarité dans le domaine de l’eau et de l’assainissement en faveur des personnes en situation de précarité résidant en France, Christian Cambon réaffirme son engagement envers les plus démunis.

 

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