Le Conseil Régional:

Publié le par ump boissy saint leger


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ELECTIONS REGIONALES

14 / 21 MARS 2010



Qu’est-ce qu’un conseil régional ?

Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région.


Il est composé des conseillers régionaux (conseillers territoriaux en 2014 après adoption du projet de réforme de 2009) et règle par ses délibérations les affaires de la région.

Il émet des avis sur les problèmes de développement et d’aménagement pour lesquels il doit être obligatoirement consulté.

Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions.


Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que les conseils généraux :

  • réunions plénières au moins une fois par trimestre à l’initiative du président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers des membres sur un ordre du jour déterminé ;
  • information des conseillers régionaux assurée par un rapport sur chacune des affaires à débattre adressé au moins douze jours avant la séance ;
  • séances ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de "police des séances" et restreindre l’accès du public aux débats.


En cas d’impossibilité de fonctionnement, le Gouvernement Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. peut dissoudre le conseil régional par décret en Conseil des ministres en formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres..


De façon similaire aux conseils généraux, la commission permanente est une émanation du conseil régional, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d’un ou plusieurs autres membres.

Le conseil peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à l’exception de celles concernant le vote du budget, l’approbation du compte administratif (budget exécuté). La commission permanente remplace de fait le conseil entre ses réunions.

 

Qui dirige la région ?

 

Le président du conseil régional dirige la région, en tant qu’organe exécutif, assisté de la commission permanente et du bureau.

L’élection du président a lieu lors de la première réunion suivant le renouvellement du conseil régional. Il est élu par le conseil et parmi ses membres à la majorité absolue Plus de la moitié des suffrages exprimés. aux deux premiers tours de scrutin, à la majorité relative au troisième tour.


La durée de son mandat est de quatre ans (2010/2014)


Ses attributions sont en grande partie identiques à celles du président du conseil général :

  • il réunit le conseil, qu’il préside et dont il assure la police (ordre du jour, suspensions de séance, rappel du règlement...) ;
  • il prépare et assure l’exécution des délibérations du conseil. Ainsi, il prescrit les recettes et ordonne les dépenses. Il signe les arrêtés et les conventions de la région qu’il représente en justice. Chaque année, il rend compte au conseil régional de la situation de la région ;
  • il est le chef de l’administration régionale. Il dispose en cas de besoin des services déconcentrés de l’État ;
  • il gère le domaine régional.


Le président peut déléguer une partie de ses fonctions à des vice-présidents désignés parmi les membres de la commission permanente. Ils forment le bureau.

Indépendamment de ces fonctions légales, la présidence d’un conseil régional induit une responsabilité politique de premier plan. Elle confère à son titulaire une notoriété, des moyens d’expression et d’action souvent comparables à ceux qu’offre une fonction gouvernementale.

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( cliquer pour connaître le rôle de la région, le conseil régional )

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(Cliquer : LOI no 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance

des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux)

 

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(Cliquer : Décret no 2010-119 du 4 février 2010 portant convocation des collèges électoraux

pour l’élection des conseillers régionaux et des conseillers à l’Assemblée de Corse)

 

 

 

   

 








       

 

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