Le défenseur des droits

Publié le par ump boissy saint leger

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LE DEFENSEUR DES DROITS

Une institution indépendante au service des citoyens

 

 

 « En rassemblant les compétences actuellement dispersées entre le Médiateur de la

République, le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), le Défenseur des droits assure une protection des droits plus simple et plus accessible, au service des citoyens, au sein d’une institution unique dont l’indépendance est garantie par la Constitution.».

 François FILLON





Depuis le 1er mai dernier, les compétences du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la CNDS et de la HALDE sont regroupées au sein du Défenseur des droits, avec un objectif

: simplifier et clarifier le dispositif de protection des droits au sein d’une autorité unique.

 

Le Défenseur des droits exerce sa fonction en toute indépendance par institutions.par rapport aux autres institutions Le 22 juin dernier, c’est Dominique BAUDIS qui a été nommé pour occuper ce poste

 

Interlocuteur accessible à tous, il pourra être saisi directement et gratuitement par toute personne physique ou morale sur des questions variées allant de la défense des droits et libertés (en particulier les droits de l’enfant) a la lutte contre les discriminations.

 

Au-delà, le Défenseur des droits dispose de pouvoirs propres d’investigation, avec notamment la possibilité de saisir le Conseil d’État en cas de doute sur l’interprétation des textes juridiques.

 

4 : c’est le nombre d’institutions (Médiateur de la République, Défenseur des enfants, CNDS et HALDE) qui sont regroupées au sein du Défenseur des droits.

 

6 ans : c’est la durée du mandat (non renouvelable) du Défenseur des droits.



 

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