Prévention de la délinquance - aide aux victimes

Publié le par ump boissy saint leger

PLAN GOUVERNEMENTAL
DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
ET D'AIDE AUX VICTIMES

Chacun doit bien comprendre que la lutte contre la délinquance, la prévention de la délinquance, c'est une action de long terme, c'est une action qui n'est jamais terminée, mais qui doit faire l'objet d'une coordination continue, d'un travail au quotidien.
( François Fillon )

Pourquoi un nouveau plan de prévention de la délinquance ?

Malgré le recul de la délinquance depuis 7 ans, la lutte contre l'insécurité reste une priorité du Gouvernement et un combat permanent. C'est pourquoi, dans son discours du 28 mai dernier, le Président de la République a demandé au Premier ministre de mettre en oeuvre une stratégie globale interministérielle et de préparer un plan gouvernemental de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes.

Ce plan triennal, présenté par François Fillon le 2 octobre, sera applicable dès le 1er janvier 2010. Il va permettre d'exploiter toutes les possibilités offertes par la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance. Il s'articule autour de 5 grands axes :

  • coordonner l'action des acteurs locaux de la prévention, en plaçant le maire au cœur du dispositif ;
  • prévenir plus efficacement les actes de malveillance avec le développement de la vidéoprotection ;
  • améliorer la prévention de la délinquance des mineurs ;
  • renforcer la protection des victimes ;
  • sanctuariser les établissements scolaires.


Faire reculer la délinquance de façon durable

  • Après avoir présidé le Comité interministériel de prévention de la délinquance, François Fillon a présenté, vendredi 2 octobre, un plan de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes.
  • Ce plan gouvernemental, souhaité par le président de la République, poursuit 5 grands objectifs : (1) aider le maire à s'approprier les nouveaux outils de prévention ; (2) développer la vidéoprotection ; (3) améliorer la prévention de la délinquance des mineurs ; (4) mieux protéger les victimes et (5) sanctuariser les établissements scolaires.
  • Pour un maximum d'efficacité, une mission permanente sera chargée de mettre en place des outils d'évaluation pour mesurer l'impact réel de ce plan. Les expérimentations qui feront leurs preuves seront généralisées. Avec ce plan ambitieux, le Gouvernement a souhaité utiliser l'ensemble des mesures prévues par la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance. L'objectif est clair : faire reculer la délinquance de façon durable.

    20 millions d'euros : c'est le montant consacré en 2010 à la vidéoprotection, contre 10 et 1 millions d'euros les années précédentes.

    8 000 : c'est le nombre d'établissements scolaires qui bénéficieront d'un diagnostic de sécurité.

    50 : c'est le nombre de jurictions quivont être dotées de bureaux des victimes, contre 11 actuellement.
 Pourquoi développer la vidéoprotection ?


Parce que dans les villes où elle est aujourd'hui installée, la vidéoprotection a prouvé toute son efficacité comme instrument de prévention et de dissuasion de la délinquance, mais aussi comme outil d'enquête et d'élucidation des crimes et délits.

C'est pourquoi le plan de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes prévoit de faciliter le recours à la vidéoprotection et d'accélérer son développement.

Pour accompagner ce nouvel élan de la vidéoprotection, l'Etat va augmenter les moyens qu'il accorde aux communes qui sont les principaux acteurs de la mise en œuvre de la vidéoprotection. Au total, ce sont 20 millions d'euros qui vont être investis en 2010, contre 10 à 12 millions d'euros les années précédentes

Que faire face à la délinquance des mineurs ?

Nous sommes face à une réalité : de plus en plus d'actes de délinquance sont commis par des mineurs. Aujourd'hui, 1 acte de violence sur 5 est commis par un mineur.

Si de nombreuses mesures ont été prises ces dernières années avec des avancées réelles, nous devons aller encore plus loin. C'est pourquoi le plan prévoit des mesures supplémentaires :

  • un suivi individuel des mineurs qui penchent vers la délinquance sera assuré dans le cadre des groupes d'échange et d'information des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
  • une instance tripartite de coordination des acteurs de la justice (juge des enfants, parquet et services de protection judiciaire de la jeunesse) sera instituée auprès de chaque tribunal pour enfant.
  • pour lutter contre la récidive des mineurs délinquants en facilitant leur insertion professionnelle, le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), qui prévoit un accompagnement individualisé des jeunes en sortie de détention, expérimenté dans 7 départements, sera progressivement généralisé.

Comment sécuriser les établissements scolaires ?

Parce que la violence est encore plus intolérable quand elle frappe l'école, nous avons le devoir de sanctuariser les établissements scolaires. Pour cela, François Fillon a annoncé plusieurs dispositifs :

des équipes mobiles de sécurité (EMS), mises en place par Brice Hortefeux et Luc Chatel, seront installées dans chaque académie avant la fin de l'année. Concrètement, des équipes de soutien de 20 à 50 personnes, composées notamment de policiers et de personnels de l'Education nationale, viendront appuyer les équipes de direction qui rencontrent des difficultés particulières

Pour mettre à l'abri les établissements scolaires de toutes formes de violences, les diagnostics de sécurité seront généralisés aux 8 000 collèges et lycées avant la fin 2010

Enfin, les personnels de direction, d'éducation et d'inspection ainsi que les gestionnaires d'établissements seront formés à l'exercice de l'autorité, à la gestion de crise et à la sécurité.

Les victimes ne sont-elles pas oubliées ?

Parce que les victimes sont au cœur des préoccupations du Gouvernement, le plan prévoit plusieurs mesures qui poursuivent un objectif clair : mieux les protéger.

Les bureaux des victimes, actuellement expérimentés dans 11 juridictions, vont être étendus aux 50 juridictions comptant le taux de délinquance le plus élevé pour qu'ils deviennent de véritables guichets uniques d'aide aux victimes.

Pour améliorer la prévention des violences intrafamiliales, les intervenants sociaux au sein des commissariats ou des unités de gendarmerie, qui sont actuellement au nombre de 125, vont être étendus à l'ensemble des départements. Leur mission : apporter un premier soutien aux victimes.

Comment ce plan sera-t-il mis en oeuvre ?

Pour plus d'efficacité et pour mieux prendre en compte les particularités des territoires, ce plan sera mis en œuvre de manière décentralisée selon 3 principes : l'expérimentation, l'évaluation et, lorsque celle-ci est positive, la généralisation.

La coordination et le suivi du plan seront assurés par le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance. Une mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance sera chargée de l'évaluation du plan et travaillera en collaboration avec les associations d'élus

 

 

 

 

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