Réformes des Collectivités locales

Publié le par ump boissy saint leger



REFORME
des
COLLECTIVITES LOCALES




Alain Marleix se réjouit de l'adoption à une large majorité par l'Assemblée Nationale le mardi 20 octobre 2009 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.

Ce vote marque une étape importante dans ce dossier majeur qui fait l'objet de discussions, échanges et concertations depuis plus d'une année.

Il reste maintenant au Sénat à se prononcer, ce qu'il devrait faire dans les prochaines semaines.

Après promulgation de la loi, notre pays disposera d'une nouvelle carte législative conforme aux exigences constitutionnelles et prenant en compte les évolutions démographiques intervenues depuis 1986, date de la dernière délimitation des circonscriptions pour les députés.


Pour mieux connaître la réforme


Comité pour la
réforme des Collectivitésocales "Rapport Balladur"


fichier pdf: rapport-comite-reforme-collectivites_1.pdf
   

Propositions UMP 

fichier pdf: Propositions UMP.pdf

Ordonnance 2009-935 du 29/07/2009
portant répartition des sièges et délimitation des
circonscriptions pour l'élection des députés

fichier pdf: ord_200_935.pdf

Dossier complet
http://www.reformedescollectiviteslocales.fr/home/index.php

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